Visio abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour les fédérations et les centres agissant en Politique de la ville:
Le 15 décembre, nous vous proposons un temps d’éclairage et d’échange autour de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dispositif partenarial clé de la politique de la ville permettant aux bailleurs sociaux d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’actions améliorant la qualité de service aux locataires et les dynamiques sociales dans le quartier.
Cet abattement de 30%, prévu à l’article 1388 bis du Code général des impôts, peut devenir un levier concret de partenariat entre bailleurs et acteurs locaux tels que les centres sociaux. Mais comment s’en saisir ? Quels types de projets peuvent être valorisés ? Comment renforcer les coopérations locales pour que les initiatives des habitants et des centres sociaux participent à ce dispositif ?
En 1 heure, nous tenterons d’en comprendre les mécanismes, les enjeux et les opportunités.
Ce temps sera animé par Céline Di Mercurio (Union sociale pour l’habitat) et Mélanie Rousset (Fédération des centres sociaux de France).
Lundi 15 décembre – 11h à 12h - en visio
Ouvert aux fédérations et centres sociaux
Inscription pour recevoir le lien visio: https://framaforms.org/