Les statuts


Extrait des statuts :

  • Assemblée Générale

Elle se réunit sur convocation du (de la) Président(e), d’une personne mandatée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres adhérents. La convocation postale ou numérique doit être envoyée au minimum 3 semaines avant la date prévue.
Pour délibérer, la présence ou la représentation par pouvoir au minimum de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les 2 semaines suivantes, sans condition de quorum pour délibérer.

  • Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an.
Il est composé des membres suivants :
- De 4 à 8 gestionnaires issus des structures adhérentes avec voix délibérative,
- De 3 à 6 professionnels issus des structures adhérentes avec voix délibérative,
- Au maximum de 2 membres associés avec voix consultative,
- De membres de droit issus de la CAF de Seine-Maritime, du Département de Seine-Maritime, des services de l’Etat avec voix consultative.

Son rôle consiste à préparer les Assemblées Générales et, dans la limite de son objet et des pouvoirs qui lui sont délégués en assemblée générale, à assurer la gestion des affaires courantes de l’association. Sur convocation du (de la) Président(e), il se réuni aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un trésorier, un secrétaire.
Le Président doit obligatoirement être issu du collège des gestionnaires.

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